Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret no 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-228 du 23 avril 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le second tour de scrutin le 5 mai 2002 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril 2002 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle et publiée au Journal officiel du 26 avril 2002 ;
Les candidats ayant donné leur accord à la durée des émissions ;
Vu l'avis de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle du 26 avril 2002 ;
Vu l'avis du Conseil constitutionnel du 26 avril 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - En application de l'article 15 du décret du 8 mars 2001 susvisé, chaque candidat dispose pour la campagne officielle radiotélévisée en vue du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République d'une durée égale d'émissions :
Sur France 2 : soixante minutes, y compris les rediffusions ;
Sur France 3 : soixante minutes, y compris les rediffusions ;
Sur La Cinquième : trente-cinq minutes ;
Sur France Inter : soixante minutes, y compris les rediffusions ;
Sur RFO : soixante minutes, y compris les rediffusions ;
Sur RFI : soixante-dix minutes dans les zones mentionnées à l'article 6 de la présente décision pour la diffusion qui a lieu à 11 h 10 TU et pour la rediffusion qui a lieu à 15 heures TU (17 heures à Paris) ;
Trente-cinq minutes dans les zones mentionnées à l'article 6 de la présente décision pour la diffusion qui a lieu à 11 h 10 TU (13 h 10 à Paris).

Art. 2. - Pour chaque candidat, la durée énoncée à l'article 1er est répartie en nombre et durée d'émissions de la façon suivante :
Sur France 2 :
Cinq émissions de petit format d'une durée de deux minutes ;
Cinq émissions de grand format d'une durée de cinq minutes, chacune d'entre elles étant rediffusée une fois ;
Sur France 3 :
Cinq émissions de petit format d'une durée de deux minutes ;
Cinq émissions de grand format d'une durée de cinq minutes, chacune d'entre elles étant rediffusée une fois ;
Sur La Cinquième :
Cinq émissions de petit format d'une durée de deux minutes ;
Cinq émissions de grand format d'une durée de cinq minutes ;
Sur France Inter :
Cinq émissions de petit format d'une durée de deux minutes ;
Cinq émissions de grand format d'une durée de cinq minutes, chacune d'entre elles étant rediffusée une fois ;
Sur RFO :
Cinq émissions de petit format d'une durée de deux minutes ;
Cinq émissions de grand format d'une durée de cinq minutes, chacune d'entre elles étant rediffusée une fois ;
Sur RFI :
Cinq émissions de petit format d'une durée de deux minutes, chacune étant rediffusée une fois à 15 heures TU dans les zones visées à l'article 6 de la présente décision ;
Cinq émissions de grand format d'une durée de cinq minutes, chacune étant rediffusée une fois à 15 heures TU dans les zones visées à l'article 6 de la présente décision.

Art. 3. - Les émissions de la campagne officielle sont programmées entre le lundi 29 avril et le vendredi 3 mai 2002. Elles doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.

Art. 4. - Sur les antennes métropolitaines,
Les émissions de petit format sont programmées :
Sur France 2, avant le journal de 20 heures ;
Sur France 3, vers 18 h 20 avant « Questions pour un champion » ;
Sur La Cinquième, vers 18 h 50 après « C dans l'air » ;
Sur France Inter, avant le bulletin d'information de 14 heures.
Les émissions de grand format sont programmées :
Sur France 2, vers 8 h 30 après « Télématin » et rediffusées le même jour vers 13 h 40 juste après la météo ;
Sur France 3, avant le « 12-14 » et rediffusées le même jour juste après « Soir 3 » ;
Sur La Cinquième vers 6 h 45, avant « Ecomatin »,
Sur France Inter, après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent et rediffusées le lendemain, vers 1 h 30, après l'émission « Allô Macha », sauf le vendredi 3 mai où elles sont rediffusées avant le journal de minuit.

Art. 5. - Sur les antennes de RFO, la programmation est la suivante :
Les émissions de la campagne officielle, identiques à celles de France 2 en France métropolitaine, sont programmées sur le premier réseau dans les conditions suivantes, les horaires étant entendus en heure locale :
- les émissions de petit format sont programmées le même jour qu'en métropole : à 18 h 45 en Martinique, à 20 heures en Guadeloupe, à 20 heures en Guyane, à 19 h 35 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 20 heures à Mayotte, à 20 h 10 à la Réunion, à 18 h 45 en Nouvelle-Calédonie, à 20 h 05 à Wallis, à 20 h 05 à Futuna et à 20 heures en Polynésie française ;
- les émissions de grand format sont programmées le même jour qu'en métropole : à 13 h 30 en Guadeloupe, à 13 h 30 en Martinique, à 6 h 30 en Guyane, à 12 h 50 à la Réunion, à 12 h 50 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 14 h 30 à Mayotte, à 20 heures en Nouvelle-Calédonie, à 7 h 25 en Polynésie française, vers 22 heures à Wallis et vers 22 heures à Futuna ;
- les émissions de grand format sont rediffusées le même jour qu'en métropole : vers 23 heures en Guadeloupe, vers 23 heures en Martinique, à 17 heures en Guyane, vers 22 h 15 à la Réunion, vers 23 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 22 h 40 à Mayotte et à 13 heures en Polynésie française ; le lendemain, à 7 h 40 en Nouvelle-Calédonie, sauf le vendredi 3 mai où elles sont programmées le même jour qu'en métropole vers 22 h 30 ; à 6 h 30 à Wallis et 6 h 30 à Futuna, sauf le vendredi 3 mai où elles sont programmées le même jour qu'en métropole vers 22 h 30.
Les émissions de la campagne officielle, identiques à celles de France Inter en France métropolitaine, sont programmées au sein du programme radiophonique propre de RFO dans les conditions suivantes, les horaires étant entendus en heure locale :
- les émissions de petit format sont programmées le même jour qu'en métropole : à 13 h 35 en Martinique, à 7 h 15 en Guadeloupe, à 6 h 45 en Guyane, à 12 h 35 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 13 heures à Mayotte, à 13 h 05 à la Réunion, à 19 h 15 en Nouvelle-Calédonie, à 20 heures à Wallis, à 20 heures à Futuna et à 12 h 20 en Polynésie française ;
- les émissions de grand format sont programmées le même jour qu'en métropole : à 13 h 45 en Guadeloupe, à 19 heures en Martinique, à 13 h 15 en Guyane, à 19 h 05 à la Réunion, à 8 h 30 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 18 h 30 à Mayotte, à 21 h 15 en Nouvelle-Calédonie, à 16 heures en Polynésie française ; le lendemain à 7 heures à Wallis et à 7 heures à Futuna, sauf le vendredi 3 mai où elles sont programmées le même jour qu'en métropole à 21 heures à Wallis et à 21 heures à Futuna ;
- les émissions de grand format sont rediffusées le même jour qu'en métropole à 19 h 45 en Guadeloupe, à 21 h 25 en Martinique, à 19 h 30 en Guyane, à 22 h 05 à la Réunion, à 20 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 21 heures à Mayotte et à 20 heures en Polynésie française ; le lendemain à 8 h 30 en Nouvelle-Calédonie, sauf le vendredi 3 mai où elles sont programmées le même jour qu'en métropole à 22 h 30 ; à 12 h 30 à Wallis et 12 h 30 à Futuna, sauf le vendredi 3 mai où elles sont programmées le même jour qu'en métropole à 22 heures.

Art. 6. - Sur les antennes de RFI, la programmation est la suivante :
Les émissions de la campagne officielle de petit format identiques à celles de France Inter diffusées avant le bulletin d'information de 14 heures et les émissions de la campagne officielle de grand format identiques à celles de France Inter diffusées après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent sont programmées en ondes courtes et par satellite le même jour qu'en métropole ;
- à 11 h 10 TU (13 h 10 à Paris) dans les zones suivantes : Maghreb, Afrique de l'Ouest, Afrique centrale et Océan Indien, Afrique orientale, Europe centrale et orientale, Atlantique Nord, Chine et péninsule coréenne, Asie du Sud-Est, Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes.
Pour l'Europe, l'ensemble des relais RFI bénéficient de ces émissions, à l'exception de Sofia, de Bucarest et de Lisbonne ;
- à 15 heures TU (17 heures à Paris), ces mêmes émissions sont rediffusées sur les seuls émetteurs ondes courtes dans les zones suivantes : Maghreb, Proche-Orient et Moyen-Orient, Inde, Amérique.

Art. 7. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2002.